La réglementation thermique 2012 (RT 2012) est applicable aux maisons individuelles depuis le 01/01/2013, cette RT 2012 à pour objet de fixer une consommation théorique maximum d'énergie par bâtiment.
Il découle un certain nombre de démarches à effectuer avant le début de la construction et avant même la demande de permis de construire:
| Etape | Opération(s) nécessaire(s) | Remarques | |
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Dépôt du permis de construire | Attestation de prise en compte de la RT 2012 à joindre à la demande du permis de construire |
Les indicateurs indispensables: -SHON RT Ces indicateurs sont indépendants des systèmes de chauffage et d’ECS. |
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Construction | Il est préférable d’avoir l’étude thermique complète afin de pouvoir intégrer les éléments de chauffages de production d’ECS au plus tôt… |
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A la fin des travaux |
Réalisation du test d’étanchéité à |
La valeur indiquée sur l’étude thermique doit être respectée généralement 0.6m3/(h.m²) pour les maison individuelles, cette valeur est la valeur maximum autorisée par la RT 2012. |
 Établissement l’attestation de prise en compte de la RTà l’issue des travaux par : Un contrôleur technique ou un diagnostiqueur DPE. (Maison individuelle uniquement) ou un architecte. |
L’étude thermique complète est indispensable pour - Chauffage, ECS -Type d’isolant. -Protections solaires. -Ventilation… |
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Vous pouvez déposer votre déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) |
Vous pouvez télécharger une DAACT en cliquant sur le lien ci dessous:
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