Diagnostic plomb
(Constat des risques d'exposition au plomb : CREP)

Diagnostic amiante

Diagnostic de performance
énergétique
(DPE)

État de l'installation intérieure de gaz
(EIIG)

État des risques naturels et technologiques
(ERNT)

Certificat de surface (Loi Carrez)

État parasitaire
(Termites)

Inconnue ou antérieure au 01/01/1949

Oui

Oui

Oui

Contrôle obligatoire pour toutes les
installations intérieures de gaz
(gaz naturel ou GPL) de plus de quinze ans,
non contrôlées depuis moins de trois ans

Oui

Oui
(Copropriété uniquement)

Au 15/05/20165 Les départements de l’Yonne et du Loiret ne sont pas concernés par cette obligation

Postérieure au 01/01/1949 et antérieure au 01/07/1997

Non

Oui

Oui

Oui

Non

Oui

Validité

1 an en présence de plomb, illimité si absence de plomb

Illimité

10 ans

3 ans

6 mois

Valide tant que des travaux de nature à modifier la surface du bien ne sont pas entrepris.

6 mois

Obligation de faire appel à un professionnel certifié et titulaire d'une assurance spécifique pour établir ces diagnostics immobiliers

Oui

Oui

Oui

Oui

Non

Non

Oui