Quand doit on réaliser un diagnostic gaz ?
Depuis le 1er novembre 2007, les vendeurs d'un bien équipé d'une installation de gaz fixe de plus de quinze ans devront produire, dés la signature de la promesse de vente, un : État des installations intérieures de gaz.
EXCEPTION :
Toutefois, les installations gaz qui ont bénéficié d'un diagnostic réalisé dans le cadre d'une intervention des distributeurs de gaz, s'il a été réalisé moins de trois ans avant la date à laquelle ce diagnostic gaz doit être produit, peut être utilisé.Qu'est ce qu'un installation de gaz fixe ?
Toutes installations comportant des appareils fixés par un moyen mécanique sur un support, ou dont le poids ne permet pas un déplacement façilen, ou raccordé mécaniquement à des éléments extérieurs (radiateurs, robinets, accumulateur, ventilateur...(Chaudière ECS ou ECC).
Les appareils de cuissons et les appareils mobiles de chauffage ne sont pas inclus dans cet état des installation intérieures de gaz (EIIG)cependant si ces mêmes appareils sont desservis par une installation de gaz fixe sont soumis au diagnostic gaz.
Que controle-t-on lors de ce diagnostic gaz? (Liste non exhaustive)
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Analyseur de CO et tirage |
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