Ce diagnostic porte sur les points suivants de votre installation électrique:
Présence d'un appareil général de commande et de protection.
Présence d'au moins un dispositif de protection différentielle.
Prise de terre.
Présence d'un dispositif de protection contre les surintensités sur chaque circuit.
Présence d'une liaison équipotentielle supplémentaire dans les locaux contenants une douche ou une baignoire.
Respect des règles liées aux zones dans les locaux contenants une douche ou une baignoire.
Absence de matériels présentant des risques de contacts directs.
Absence de matériels vétustes ou inadaptés à l'usage.
Appareils situés dans les parties communes, si alimentés depuis l'habitation
Installation électrique de la piscine (Le cas échéant)
Vérifications diverses.
Le diagnostic état de l'installation intérieure d'électricité est nécessaire en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble d'habitation si l'installation à plus de 15 ans.
Pour la vente
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Oui, validité du constat: 3 ans.
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Pour la location
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Non, pas en l'état actuel de la législation. |
Dans quel cas peut on s'exonérer du diagnostic "Etat de l'installation intérieure d'électricité?
Si vous détenez une attestation de conformité de moins de trois ans délivrée par le comité français des usagers de l'électricité (CONSUEL). |