Constat des risques
d' exposition au plomb (CREP) :
Le CREP consiste a identifier l' éventuelle présence de plomb
dans les revêtements muraux, a décrire leur état de
conservation et a informer les occupants ou futurs occupants des lieux des
éventuels risques encourus.
Ou trouve t-on du
plomb ?
Principalement dans les peintures anciennes a base de céruse
(hydrocarbonate de plomb), les composés plombés sont interdits dans les
peintures depuis le 30 décembre 1948 pour tous travaux du bâtiment assurés par
des professionnels.
Cette interdiction ne touchant pas les particuliers, on peut trouver des
composés plombés dans les peintures jusqu'au 1er février 1993, date de l'
interdiction de mise sur le marché français de peintures contenant des sels de
plomb.
Certains vieux papiers peints sont contre collés sur une feuille de plomb. Du
plomb laminé peut également être utilisé pour l' étanchéité des balcons.
Le décret du 25/04/2006 impose le repérage du plomb sur les parties extérieures
du bâti : volets, rambardes, gardes-corps, portes et portails...
Les canalisations en plomb et l' éventuelle présence de plomb dans l'
eau ne sont pas prise en compte dans le CREP
Quel danger
présente le plomb?
Le plomb présent dans les peintures est toxique en cas
d' ingestion ou d' inhalation, le plomb contenu dans les peintures ne présente
pas de risque tant qu 'elles sont en bon état ou inaccessible parce que
recouvertes par un autre support (peinture sans plomb, papier peint ou crépi).
L' intoxication par le plomb, appelé saturnisme, est
particulièrement grave chez les jeunes enfants et les femmes en âge de
procréer, car pendant la grossesse le plomb peut traverser la barrière
placentaire et contaminer le foetus.
L' enfant s' intoxique principalement par l' ingestion d'
écailles de peinture dont il recherche le goût sucré.
L' enfant et l' adulte s' intoxiquent également par l'
inhalation de particules de peintures (peintures en mauvais état) ou par les
poussières dégagées par des travaux : Perçage, ponçage de support recouvert de
peinture au plomb.
Principaux effets toxique du plomb : Perturbation de la
synthèse du sang, atteinte du système nerveux, effets rénaux, effets sur le
développement physique de l' enfant ...
Quand réaliser un
CREP ?
La loi 2004-806 du 9 août 2004 et le décret 2006-474 du 25/04/2006 imposent l' établissement d' un CREP dans les cas suivants :
Dés maintenant :
- Vente de tout bien immobilier dont le permis de
consrtuire a été délivré avant le 01/01/1949, affecté en tout ou partie à
l' habitation. L' arrêté du 25/04/2006 étend la nécessité du CREP à l'
ensemble du territoire Français.
- Lors de travaux susceptibles de provoquer une
altération substantielle des revêtements (critères définis par arrêté du
25/04/2006) un CREP doit être effectué sur les parties communes des
copropriétés d' habitation construites avant le 01/01/1949.
A compter du 11/08/2008 :
- Un CREP devra être
annexé à tout nouveau contrat de location pour les habitations dont le
permis de construire a été délivré avant le 01/01/1949.
- Un CREP doit être
effectué avant le 11/08/2008 sur les parties communes des copropriétés d'
habitation construites avant le 01/01/1949.
Combien de temps est valable un CREP ?
- En l' absence de plomb,
le CREP est définitif.
- En présence de plomb,
le CREP est valable un an en cas de vente, 6 ans en cas de location.
Notre prestation :
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Nous utilisons un analyseur de plomb dans les peintures à fluorescence X de dernière génération. Ce matériel conforme aux recommandations édictées par la direction générale de la santé permet le repérage du plomb même sous les revêtements épais de type crépis.
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