Le contrôle des systèmes d'assainissement.
Bien que non obligatoire ce diagnostic est fréquemment réalisé par les vendeurs avisés (Ou bien conseillés) qui souhaitent éviter à leur encontre un recours contentieux de la part d'acheteurs qui se verront obligés, à leurs frais, de mettre leur installation en conformité, à priori dés 2013.
Un rapport de contrôle du système d'assainissement, collectif ou non, permet de délivrer un état des lieux précis à l'acheteur qui ne pourra se prévaloir d'un vice caché.
Le contrôle de l'assainissement collectif porte sur la conformité du raccordement des eaux usée, eaux pluviales ou de ruissellem
Contrôle de la conformité du raccordement au réseau d'assainissement collectif raccordement
Assainissement non collectif
A ce jour, quelque soit le type d'installation d'assainissement : individuel ou collectif, neuf ou ancien,
toute installation doit être conforme aux lois et normes en vigueur.
Les eaux usées produites par l'activité humaine doivent être traitées avant d'être rendues à la nature et ce quelque soit le système d'épuration et de traitement.
